Découvrez les changements majeurs apportés par AMLD6 comment les entreprises peuvent se conformer aux nouvelles règles de conformité anti-blanchiment en Europe
Le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) en Europe a connu une transformation considérable ces dernières décennies. Depuis la première directive de 1991, visant principalement les infractions liées à la drogue, l'Union européenne a régulièrement renforcé et harmonisé les lois applicables à ses États membres. Avec la montée en puissance des technologies numériques et des actifs virtuels, les régulateurs doivent désormais faire face à de nouveaux défis.
En mai 2024, l'Union européenne a franchi une étape majeure avec la proposition d’un nouveau paquet AML, conçu pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce paquet a pour ambition de combler les lacunes réglementaires, de renforcer la coopération entre les États membres et de garantir une application uniforme des règles à travers l’UE.
Cet article explore les nouvelles règles du paquet AML 2024, leur impact sur la conformité, les différences entre la 5ème et la 6ème directive AML, et comment se mettre en conformité avec la directive AMLD6.
Depuis la première directive en 1991, l'UE a publié six directives spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les premières directives mettaient en avant des mesures basiques telles que le Know Your Customer (KYC). Cependant, la portée des réglementations s'est étendue au fil du temps, intégrant de nouveaux secteurs et renforçant les obligations de transparence. Les directives AMLD4 et AMLD5 ont notamment introduit des registres publics des bénéficiaires effectifs et des contrôles renforcés sur les transactions en monnaies virtuelles.
L'AMLD5, adoptée en 2018, a introduit des changements importants en termes de transparence financière, notamment en ouvrant l’accès public aux registres des bénéficiaires effectifs et en renforçant les contrôles sur les transactions en crypto-monnaies. Elle a également élargi les obligations pour les plateformes d'échange de crypto-monnaies et les prestataires de portefeuilles numériques, tout en établissant des règles plus strictes pour les services de paiement prépayés.
L'AMLD6, entrée en vigueur en décembre 2020, va encore plus loin en élargissant la liste des infractions considérées comme du blanchiment d'argent. Elle inclut désormais des crimes tels que la cybercriminalité, les crimes environnementaux et la fraude fiscale, portant le total à 22 infractions. Une autre distinction clé est l’accent mis sur la responsabilité pénale des entreprises. Désormais, non seulement les individus, mais aussi les entreprises peuvent être tenues responsables des infractions de blanchiment d’argent commises par leurs employés.
De plus, AMLD6 introduit des peines plus sévères, exigeant des peines minimales de quatre ans d'emprisonnement pour les infractions graves et des sanctions financières allant jusqu'à 5 millions d'euros pour les contrevenants. Cette directive met également l’accent sur la poursuite des facilitateurs d’activités illégales, ce qui signifie que des professions comme les comptables ou les avocats pourraient être directement affectées.
Le paquet AML de 2024 représente un tournant décisif dans la réglementation européenne. Il vise à combler les failles des systèmes nationaux, à renforcer la supervision des entreprises de services d’actifs numériques (CASP) et à introduire une réglementation plus stricte concernant les transactions transfrontalières.
L’un des éléments clés du paquet est la création d'une nouvelle Autorité Anti-Blanchiment Européenne (AMLA), qui sera opérationnelle à partir de 2025 à Francfort. Cette autorité centralisera les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, coordonnera les autorités nationales et mènera des enquêtes transfrontalières. Avec une équipe dédiée de 400 personnes, l’AMLA sera chargée de garantir une application uniforme des règles AML à travers l’Europe.
Pour se conformer à la directive AMLD6, il est essentiel que les entreprises, en particulier celles opérant dans des secteurs à risque, mettent en place des mécanismes de contrôle rigoureux. Voici les principales étapes à suivre :
La première étape consiste à évaluer les risques de blanchiment d’argent au sein de l’entreprise. Cela inclut l’analyse des transactions, des clients, et des partenaires. Il est crucial de mettre à jour cette évaluation régulièrement afin d’identifier les vulnérabilités et d’ajuster les politiques en conséquence.
Les entreprises doivent investir dans des technologies de surveillance des transactions pour détecter les activités suspectes en temps réel. Cela comprend des outils automatisés de KYC et des systèmes d’alerte avancés capables d’identifier des comportements inhabituels ou potentiellement illicites.
La formation des employés sur les nouvelles exigences de l’AMLD6 est essentielle. Des sessions de formation régulières doivent être organisées pour garantir que tous les membres du personnel comprennent les règles AML et connaissent les procédures internes pour signaler toute transaction suspecte.
Les entreprises doivent renforcer leurs politiques de Know Your Customer (KYC) en exigeant davantage de documents justificatifs pour les transactions à haut risque et en renforçant les procédures de vérification de l’identité des clients.
La coopération avec les autorités nationales et européennes est désormais plus essentielle que jamais. Les entreprises doivent être prêtes à partager des informations avec les régulateurs et à fournir des rapports réguliers sur leurs activités.
L’AMLA sera le pilier central du nouveau cadre AML européen. Elle aura pour mission de coordonner les efforts nationaux et de mener des enquêtes transfrontalières. Cela permettra d'améliorer la coopération entre les États membres et d’éviter les divergences dans l'application des règles AML.
Avec l’essor des crypto-actifs, l’Union européenne a introduit de nouvelles règles pour les CASP. Désormais, ces prestataires devront collecter et stocker des informations sur l’origine et le bénéficiaire des fonds pour chaque transaction, conformément à la règle du "travel rule". Cela signifie que les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs devront adopter des normes de vérification harmonisées, alignées sur celles des institutions financières traditionnelles.
Une nouvelle directive permettra aux États membres d'accéder à des registres centralisés de comptes bancaires à travers un point d'accès unique. Cela facilitera l’identification des titulaires de comptes bancaires et améliorera la rapidité des enquêtes financières.
Le nouveau paquet AML prévoit également un durcissement des sanctions pénales pour les infractions de blanchiment d’argent. Les États membres seront désormais tenus d’imposer des peines d’emprisonnement d’au moins quatre ans pour les infractions graves, avec des sanctions plus sévères pour les récidivistes. Les entreprises pourront également être tenues responsables des infractions commises par leurs employés, avec des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
L'UE introduit également une nouvelle limite pour les paiements en espèces à travers l'Europe. Les transactions en espèces supérieures à 10 000 euros seront désormais interdites dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette mesure vise à réduire l’utilisation des espèces pour des activités illégales et à promouvoir des transactions plus transparentes.
Le paquet AML de 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Europe. Il offre une approche harmonisée et plus rigoureuse qui renforcera la coopération entre les États membres et améliorera la transparence financière. Les entreprises, qu’elles soient financières ou non, doivent se préparer à adopter ces nouvelles règles et à investir dans des technologies avancées pour assurer leur conformité.
Avec l’établissement de l’AMLA et la mise en œuvre de nouvelles mesures strictes, l'UE se positionne pour devenir un leader mondial dans la réglementation AML, tout en renforçant la compétitivité de ses industries sur la scène internationale.
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